Règlement (UE) 2020/1108 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1108
RattachementRèglement (UE) 2020/1108
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1108)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/1108EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/2454 en conséquence,

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