Règlement délégué (UE) 2020/1138 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1138
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1138
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1138)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1138EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES»:

«ÎLES SALOMON».

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