Article 1
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES»:
«ÎLES SALOMON».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2020/1138
Adopté le27 mai 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R1138
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ledit règlement.
(2)
(2) Le 17 février 2020, le Conseil a approuvé, au nom de l’Union, l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique. À la suite du dépôt, par les Îles Salomon, de leur acte d’adhésion, l’accord de partenariat économique intérimaire est appliqué à titre provisoire entre l’Union et les Îles Salomon à compter du 17 mai 2020.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.