Règlement délégué (UE) 2020/1138 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1138
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1138
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020R1138)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1138EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I,

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