(2) Le 17 février 2020, le Conseil a approuvé, au nom de l’Union, l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique. À la suite du dépôt, par les Îles Salomon, de leur acte d’adhésion, l’accord de partenariat économique intérimaire est appliqué à titre provisoire entre l’Union et les Îles Salomon à compter du 17 mai 2020.
Règlement délégué (UE) 2020/1138 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1138
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1138
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020R1138)
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