Règlement délégué (UE) 2020/1173 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1173
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1173
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R1173)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1173EUR-Lex →

(1) Le 7 juin 2018, le règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil a été publié, modifiant le règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement antidumping de base») et le règlement (UE) 2016/1037 (ci-après le «règlement antisubventions de base»).

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