(8) Le nombre d’affaires sur lesquelles la Commission a pu se fonder pour évaluer si une augmentation substantielle des importations s’était produite au cours de la période de notification préalable est donc limité, ce qui était prévu au moment de l’adoption du règlement (UE) 2018/825. Néanmoins, une tendance claire se dégage de ces affaires.
Règlement délégué (UE) 2020/1173 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1173
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1173
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R1173)
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