Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1176)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1176EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 de la Commission établit de nouvelles normes concernant les calculs des performances de l’aéronef à l’atterrissage, qui s’appliquent à partir du 5 novembre 2020. Par conséquent, pour éviter que l’application de ces normes n’empêche une reprise fluide des vols au sortir de la pandémie de COVID-19 en raison d’exigences opérationnelles supplémentaires, leur applicabilité devrait être reportée de manière à permettre aux autorités compétentes et aux parties prenantes de se préparer à leur mise en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).