(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 de la Commission établit de nouvelles normes concernant les calculs des performances de l’aéronef à l’atterrissage, qui s’appliquent à partir du 5 novembre 2020. Par conséquent, pour éviter que l’application de ces normes n’empêche une reprise fluide des vols au sortir de la pandémie de COVID-19 en raison d’exigences opérationnelles supplémentaires, leur applicabilité devrait être reportée de manière à permettre aux autorités compétentes et aux parties prenantes de se préparer à leur mise en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.