Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1176
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1176)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1176EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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