Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
IntituléModification de l’annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1199)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1199EUR-Lex →

La ligne suivante est ajoutée à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072:

| «21. | Citrus limon (L.) N. Burm.f. et Citrus sinensis (L.) Osbeck (jusqu’au 30 avril 2021) |

ex08055010

08051022

08051024

08051028

ex08051080

| Argentine»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).