(1) L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, en liaison avec l’annexe VI dudit règlement, dresse une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que des pays tiers, des groupes de pays tiers ou des zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction, conformément à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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