(3) Au cours des mois de mai, juin, juillet et de la première semaine d’août 2020, les États membres ont signalé de manière récurrente à la Commission avoir saisi l’organisme spécifié sur des fruits de Citrus limon (L.) N. Burm.f. et de Citrus sinensis (L.) Osbeck originaires d’Argentine (ci-après les «fruits spécifiés») à la suite d’inspections menées sur leurs importations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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