(5) Par conséquent, l’introduction dans l’Union des fruits spécifiés, qu’ils soient destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus ou non, devrait être temporairement interdite.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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