(6) Cette interdiction temporaire devrait s’appliquer jusqu’au 30 avril 2021 pour permettre de faire face aux risques actuels liés à l’introduction et à la propagation dans l’Union de l’organisme spécifié, et donner à l’Argentine le temps d’améliorer son système de certification et de faire l’objet d’un audit de la Commission. Si nécessaire, cette date devrait être revue sur la base des conclusions de l’audit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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