(7) L’annexe VI du règlement d’exécution 2019/2072 devrait donc être modifiée en conséquence, tandis que la décision d’exécution (UE) 2016/715 devrait continuer à s’appliquer à tous les autres fruits et pays tiers concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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