(8) Eu égard à la nécessité pressante de lutter contre le risque phytosanitaire causé par l’organisme spécifié et les fruits spécifiés, le présent règlement devrait entrer en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1199
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1199)
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