Règlement délégué (UE) 2020/1203 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1203
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1203
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1203)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1203EUR-Lex →

(2) L’annexe B de la convention («Restriction») contient une liste des substances chimiques dont chaque partie à la convention est tenue de limiter la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation compte tenu de tout but acceptable et/ou de toute dérogation spécifique en vigueur qui figure dans ladite annexe.

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