Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 9, de la convention, la conférence des parties à la convention a décidé, lors de sa neuvième réunion, de modifier l’annexe B de la convention en ce qui concerne les buts acceptables et les dérogations spécifiques pour l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO). La conférence des parties a décidé de modifier le but acceptable pour l’utilisation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour la métallisation (revêtement métallique dur) uniquement en circuit fermé en une dérogation spécifique.