Règlement délégué (UE) 2020/1203 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1203
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1203
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R1203)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/1203EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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