Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléDéclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union
RattachementCHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →
1. Aux fins de la préparation du rapport sur l’inventaire de l’Union visé à l’annexe V, partie 1, point m), du règlement (UE) 2018/1999, les États membres fournissent les informations suivantes:
a) une synthèse des informations relatives aux méthodes et aux facteurs d’émission utilisés pour les catégories clés de l’Union dans les fichiers XML correspondants des tableaux de déclaration communs;
b) pour les catégories clés de l’Union pour lesquelles les informations relatives aux méthodes et aux facteurs d’émission ne figurent pas dans les tableaux de déclaration communs, les informations visées à l’annexe IX, partie 3, du présent règlement;
c) des descriptions méthodologiques succinctes actualisées pour les catégories clés de l’Union, présentées suivant le format établi à l’annexe IX, partie 4.
2. Aux fins de la déclaration visée au paragraphe 1, la Commission fournit aux États membres les éléments suivants:
a) au plus tard le 31 octobre, la liste des catégories clés de l’Union les plus récentes, présentée suivant le format défini à l’annexe IX, partie 1;
b) au plus tard le 28 février, la liste actualisée visée au paragraphe 2, point a), en mettant en évidence les modifications apportées;
c) au plus tard le 31 octobre, lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques succinctes, présentées suivant le format défini à l’annexe IX, partie 2;
d) au plus tard le 28 février, les informations actualisées visées au paragraphe 2, point c).
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