Les États membres communiquent les informations relatives à l’utilisation des recettes conformément à l’article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/842, visées à l’annexe V, partie 1, point n), du règlement (UE) 2018/1999, suivant le format établi à l’annexe XIX du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléDéclaration d’informations relatives à l’utilisation des recettes tirées des transferts conformément au règlement (UE) 2018/842
Rattachement
CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
- CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
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