Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléCalendriers relatifs à la coopération et à la coordination pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et l’examen de la CCNUCC
RattachementCHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →
1. Les États membres et la Commission coopèrent et se concertent pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et du rapport d’inventaire de l’Union suivant les délais fixés à l’annexe XXI.
2. Lorsqu’un État membre soumet de nouveau son inventaire au secrétariat de la CCNUCC, il communique à la Commission un récapitulatif des modifications apportées dans la nouvelle version de l’inventaire, au plus tard dans la semaine qui suit cette nouvelle présentation.
3. Lors de l’examen de l’inventaire de l’Union par la CCNUCC, les États membres communiquent à la Commission, à la demande de cette dernière et dans les meilleurs délais, les réponses aux questions posées par les examinateurs de la CCNUCC.
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