Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléRapports d’examen définitifs
Rattachement
CHAPITRE V — PROCÉDURE ET CALENDRIER RELATIFS À L’EXAMEN COMPLET
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
  2. CHAPITRE V — PROCÉDURE ET CALENDRIER RELATIFS À L’EXAMEN COMPLET
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

La Commission informe l’État membre concerné de la fin de l’examen complet et lui adresse un rapport d’examen définitif au plus tard le 30 août 2025, le 30 août 2027 et le 30 août 2032, respectivement.

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