Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléCalendrier de l’examen complet
Rattachement
CHAPITRE V — PROCÉDURE ET CALENDRIER RELATIFS À L’EXAMEN COMPLET
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
  2. CHAPITRE V — PROCÉDURE ET CALENDRIER RELATIFS À L’EXAMEN COMPLET
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 34 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

L’examen complet est mené suivant le calendrier établi à l’annexe XXII.

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