Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléModalités de transmission des informations
Rattachement
CHAPITRE VI — POLITIQUES, MESURES ET PROJECTIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
  2. CHAPITRE VI — POLITIQUES, MESURES ET PROJECTIONS
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

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