Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléDéclaration d’informations sur les politiques et mesures
RattachementCHAPITRE VI — POLITIQUES, MESURES ET PROJECTIONS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
CHAPITRE VI — POLITIQUES, MESURES ET PROJECTIONS
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 37 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent les informations relatives à leurs politiques et mesures, ou groupes de mesures, au niveau national visées à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2018/1999, suivant le format établi à l’annexe XXIV du présent règlement.
2. Les États membres communiquent sous forme de texte:
a) les mises à jour pertinentes pour leurs stratégies à long terme visées à l’annexe VI, point b), du règlement (UE) 2018/1999;
b) des informations sur les politiques et les mesures nationales supplémentaires planifiées visées à l’annexe VI, point d), du règlement (UE) 2018/1999;
c) des informations concernant les liens entre les différentes politiques et mesures et la façon dont ces politiques et mesures contribuent aux différents scénarios de projection, telles que visées à l’annexe VI, point e), du règlement (UE) 2018/1999.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.