Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 749/2014 est abrogé avec effet à partir du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 40 du présent règlement.

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