Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
Référencearticle 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 39 du présent règlement, les dispositions des articles 3 à 18 et 27 à 43 du règlement d’exécution (UE) no 749/2014 conservent leurs effets en ce qui concerne les rapports contenant les données requises pour 2019 et 2020.

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