Les États membres notifient les raisons pour lesquelles ils ont procédé à de nouveaux calculs des émissions et absorptions de gaz à effet de serre visées à l’annexe V, partie 1, point d), du règlement (UE) 2018/1999 pour les années 1990, 2005 et X-3; ils démontrent également que la cohérence des séries chronologiques est garantie pour toutes les années de déclaration, en rédigeant un projet de chapitre récapitulatif consacré aux nouveaux calculs du rapport sur l’inventaire national.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléDéclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs
Rattachement
CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1208
- CHAPITRE III — DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
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