Informations relatives au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement, en application de l’article 6, paragraphe 1
Tableau 1: fourniture d’un soutien engagé et réalisé à partir de ressources publiques par le biais de canaux bilatéraux et régionaux, y compris au besoin le développement et le transfert de technologies et le renforcement des capacités (1) (2)
| Canal | Destinataire | Intitulé de l’activité/ du programme/ du projet ou autre * | Source de financement | Instrument financier | Type de soutien | Secteur | Montant engagé (a) | Montant versé (a) | Équivalent sous forme de subvention* (a)(b) | Sous-secteur* (c) | Transfert de technologies/ Renforcement des capacités* (d) | Informations complémentaires* (e)
| bilatéral/ régional/ Autre (préciser) | Région/ Pays | | APD/ AAP Autres (préciser) | Subvention/ Prêt concessionnel/ Prêt non concessionnel/ Fonds propres/ Garantie/ Assurance/ Autre (préciser) | Adaptation/ Atténuation/ Questions transversales/ | Énergie/ Transports/ Industrie/ Agriculture/ Foresterie/ Eau et installations sanitaires/ Questions transversales/ Autre (préciser) | | | | | T/ C/ Les deux/ s.o. |
Remarques:
(1) Les éléments d’information marqués d’un astérisque (*) sont remplis lorsqu’ils sont disponibles.
(2) Les informations sont communiquées par année civile (X-1).
(a) Le montant est déclaré en monnaie nationale.
(b) Ces informations doivent être fournies telles qu’elles ont été communiquées aux Nations unies ou à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), conformément aux exigences en matière d’information convenues au niveau international.
(c) Les codes-objets à cinq chiffres introduits par le Comité d’aide au développement de l’OCDE pour les rapports au Système de notification des pays créanciers (SNPC du CAD) peuvent être utilisés pour la déclaration des informations relatives aux sous-secteurs.
(d) Les États membres indiquent «T» si l’activité contribue aux objectifs en matière de développement et transfert de technologies, «C» si elle contribue aux objectifs en matière de renforcement des capacités, «les deux» pour les actions transversales et «s.o.» lorsque la rubrique est sans objet.
(e) Des informations supplémentaires sont mises à disposition, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme ou une description du projet.
Tableau 2: fourniture d’un soutien engagé et réalisé à partir de ressources publiques par le biais de canaux multilatéraux, y compris au besoin le développement et le transfert de technologies et le renforcement des capacités(1) (2)
| Canal | Institution multilatérale | Intitulé de l’activité/ du programme/ du projet ou autre * | Source de financement | Instrument financier | Montant engagé (a) (Central/ général) | Montant versé (a) (Central/ général) | Montant engagé (a) (Spécifiquement lié au climat) | Montant versé (a) (Dédié au climat) | Destinataire* | Équivalent sous forme de subvention* (a)(b) | Entrées/ sorties* (c)
| Multilatéral Multi-bilatéral/ Autre (préciser) | | | APD/ AAP Autres (préciser) | Subvention/Prêt concessionnel/ Prêt non concessionnel/ Fonds propres/ Garantie/ Assurance/ Autre (préciser) | | | | | Mondial/ régional/ Pays | | Entrées/ sorties
| Contributions multilatérales imputées* (d) | Instrument financier | Type de soutien* | Secteur* | Sous-secteur* (e) | Transfert de technologies/ renforcement des capacités* (f) | Informations complémentaires* (g)
| Oui/ Non/ s.o. | Subvention/ Prêt concessionnel/ Prêt non concessionnel/ Fonds propres/ Garantie/ Assurance/ Intervention des pouvoirs publics/ Autres (préciser) | Adaptation/ Atténuation/ Questions transversales/ | Énergie/ Transports/ Industrie/ Agriculture/ Foresterie/ Eau et installations sanitaires/ Questions transversales/ Autres | | T/ C/ Les deux/ s.o. |
Remarques:
(1) Les éléments d’information marqués d’un astérisque (*) sont remplis lorsqu’ils sont disponibles.
(2) Les informations sont communiquées par année civile (X-1).
(a) Le montant est déclaré en monnaie nationale.
(b) Ces informations doivent être fournies telles qu’elles ont été communiquées aux Nations unies ou à l’OCDE, conformément aux exigences en matière d’information convenues au niveau international.
(c) Les États membres indiquent si le montant déclaré est fondé sur la «contribution entrante» au profit de l’institution multilatérale ou sur la «part sortante» des ressources financières de l’institution multilatérale.
(d) Les États membres indiquent si le montant «spécifiquement lié au climat» est calculé selon les contributions multilatérales imputées de l’OCDE.
(e) Les codes-objets à cinq chiffres SNPC du CAD de l’OCDE peuvent être utilisés pour la déclaration des informations relatives aux sous-secteurs.
(f) Les États membres indiquent «T» si l’activité contribue aux objectifs en matière de développement et transfert de technologies, «C» si elle contribue aux objectifs en matière de renforcement des capacités, «les deux» pour les actions transversales et «s.o.» lorsque la rubrique est sans objet.
(g) Des informations supplémentaires sont mises à disposition, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme et une description du projet.
Tableau 3: informations sur le soutien financier mobilisé par des interventions publiques (1) (2)
| Canal | Destinataire | Titre de l’activité/ programme/ projet ou autre | Type d’intervention publique | Type de soutien | Secteur | Montant mobilisé (a) | Sous-secteur* (b) | Équivalent sous forme de subvention* (a) (c) | Quantité de ressources utilisées pour mobiliser le soutien* | Informations complémentaires* (d)
| Bilatéral/ Régional/ Multilatéral | Mondial/ Région/ Pays | | Subvention/ Prêt concessionnel/ Prêt non concessionnel/ Fonds propres/ Garantie/ Assurance/ Renforcement des capacités/ Développement et transfert de technologies Autre (préciser) | Adaptation/ Atténuation/ Questions transversales | Énergie/ Transports/ Industrie/ Agriculture/ Foresterie/ Eau et installations sanitaires/ Questions transversales/ Autre (préciser) | | | | |
Remarques:
(1) Les éléments d’information marqués d’un astérisque (*) sont remplis lorsqu’ils sont disponibles.
(2) Les informations sont communiquées par année civile (X-1).
(a) Le montant est déclaré en monnaie nationale.
(b) Les codes-objets à cinq chiffres SNPC du CAD de l’OCDE peuvent être utilisés pour la déclaration des informations relatives au sous-secteur.
(c) Ces informations doivent être fournies telles qu’elles ont été communiquées aux Nations unies ou à l’OCDE conformément aux exigences en matière d’information convenues au niveau international.
(d) Des informations supplémentaires sont mises à disposition, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme ou une description du projet.
Modèle 1: informations relatives au soutien financier mobilisé par des interventions publiques par activité (1) (2) à utiliser lorsqu’il est impossible pour un État membre de remplir le tableau 3
Titre de l’activité/du programme/du projet ou autre
|
1. Canal
|
2. Destinataire
|
3. Type d’intervention publique
|
4. Type de soutien
|
5. Secteur
|
6. Montant mobilisé (a)
|
7. Sous-secteur * (b)
|
8. Équivalent sous forme de subvention * (a)(c)
|
9. Montant des ressources utilisées pour mobiliser le soutien*
|
10. Informations supplémentaires* (d)
|
Remarques:
(1) Les éléments d’information marqués d’un astérisque (*) sont remplis lorsqu’ils sont disponibles.
(2) Les informations sont communiquées par année civile (X-1).
(a) Le montant est déclaré en monnaie nationale.
(b) Les codes-objets à cinq chiffres SNPC du CAD de l’OCDE peuvent être utilisés pour la déclaration des informations relatives au sous-secteur.
(c) Ces informations doivent être fournies telles qu’elles ont été communiquées aux Nations unies ou à l’OCDE conformément aux exigences en matière d’information convenues au niveau international.
(d) Des informations supplémentaires sont mises à disposition, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme ou une description du projet.