Informations méthodologiques qualitatives, en application de l’article 6, paragraphe 2
Modèle 1: fourniture d’informations méthodologiques qualitatives, le cas échéant, et d’autres informations sur les définitions et les méthodologies
1. Financement de la lutte contre le changement climatique
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2. Nouveau et complémentaire
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3. Pays en développement
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4. Central/général
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5. Spécifiquement lié au climat
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6. Instruments financiers [par exemple, subvention, prêt concessionnel, prêt non concessionnel, fonds propres, garantie, assurance, autre (préciser)]
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7. Source de financement (APD, AAP, autre)
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8. État (engagé et fourni)
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9. Soutien mobilisé [par exemple i) démontrer l’existence d’une relation de cause à effet entre l’intervention du secteur public et les fonds privés mobilisés dans les cas où l’activité n’aurait pas ou que très peu progressé sans l’intervention de la partie; ii) fournir des informations sur le point de mesure des fonds privés mobilisés (par exemple, moment auquel les engagements sont pris et moment auquel les fonds sont versés) du fait de l’intervention publique, en tenant compte si possible du type d’instrument ou de mécanisme utilisé pour la mobilisation des fonds; iii) fournir des informations sur les limites établies pour déterminer le financement mobilisé par l’intervention publique]
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10. Secteur ou sous-secteur
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11. Type de soutien (atténuation du changement climatique/adaptation au changement climatique/questions transversales)
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12. Financement public/financement privé (par exemple, en particulier dans le cas d’une mixité des entités ou des financements)
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13. Application des marqueurs de Rio (coefficients)
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14. Détermination de la composante «équivalent-subvention» du soutien fourni et du soutien mobilisé lors de la déclaration des informations relatives à l’équivalent-subvention
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15. Méthodes utilisées pour déterminer les chiffres relatifs au soutien mobilisé
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16. Comment la double comptabilisation a été évitée entre les ressources déclarées comme engagées ou fournies et les ressources utilisées conformément à l’article 6 de l’accord de Paris par la partie acquéreuse en vue de la réalisation de sa contribution déterminée au niveau national.
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17. Une description des systèmes et procédés utilisés pour identifier, tracer et communiquer des informations sur le soutien engagé, fourni et mobilisé par des interventions publiques.
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18. Une description des systèmes nationaux et des dispositions institutionnelles pour la déclaration d’informations sur la fourniture prévue du soutien, notamment d’informations sur les activités prévues en rapport avec des projets de transfert de technologies financés par des fonds publics et des projets de renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la CCNUCC.
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19. Si disponible, une description des systèmes nationaux et des dispositions institutionnelles pour la fourniture d’un soutien au transfert de technologies et au renforcement des capacités, en précisant les hypothèses, définitions et méthodologies sous-jacentes utilisées pour communiquer des informations sur le soutien au transfert de technologies et au renforcement des capacités.
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20. Informations sur les canaux utilisés et les obstacles rencontrés, les enseignements tirés et les mesures prises pour surmonter les obstacles.
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21. Informations sur les moyens mis en œuvre pour garantir que le soutien engagé, fourni et mobilisé dans le cadre d’interventions publiques soit conforme aux objectifs à long terme de l’accord de Paris.
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22. Informations sur la manière dont le soutien engagé, fourni et mobilisé est ciblé sur l’aide aux pays en développement dans leurs efforts pour atteindre les objectifs à long terme de l’accord de Paris, notamment en les aidant à assurer la cohérence des flux financiers avec une trajectoire vers de faibles émissions de gaz à effet de serre et un développement résilient face aux changements climatiques.
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23. Informations sur la manière dont les informations fournies reflètent une progression par rapport aux niveaux précédents de fourniture d’un soutien et de mobilisation de fonds au titre de l’accord de Paris.
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24. Moyens par lesquels le soutien fourni et mobilisé par des interventions publiques répond de manière efficace aux besoins et aux priorités des pays en développement parties pour la mise en œuvre de l’accord de Paris, tels que définis dans les stratégies et instruments nationaux, tels que les rapports bisannuels sur la transparence, les CDN et les plans nationaux d’adaptation.
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25. Informations sur les actions et les plans ayant pour objectif de mobiliser des fonds supplémentaires dans le cadre de l’effort visant à mobiliser, à partir d’un large éventail de sources, les moyens financiers permettant de lutter contre le changement climatique, notamment sur la relation entre l’intervention publique à utiliser et le financement privé mobilisé.
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26. Informations relatives aux déclarations concernant les financements multilatéraux, et notamment: i) si le financement multilatéral déclaré est fondé sur la contribution entrante de la partie au profit d’une institution multilatérale et/ou sur la part de la partie dans le flux sortant de l’institution multilatérale; ii) si et comment le financement multilatéral a été déclaré comme spécifiquement lié au climat et la manière dont la part spécifiquement liée au climat a été calculée, y compris, par exemple, à l’aide des normes internationales existantes; iii) si le financement multilatéral a été déclaré comme étant central/général, étant entendu que le montant réel du financement de la lutte contre le changement climatique qui serait transféré dépend des choix de programmation des institutions multilatérales; iv) si et comment le financement multilatéral a été attribué à la partie déclarante.
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