Déclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union, conformément à l’article 11
| Partie 1 | Partie 2 | Partie 3 | Partie 4
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O
| Informations à fournir par la Commission | Informations à notifier par les États membres
| Indication des catégories clés de l’Union | Informations relatives aux catégories clés de l’Union |
| Au plus tard le 31 octobre de l’année précédant la présentation, et au plus tard le 28 février de l’année de présentation en cours | Pour les catégories clés de l’Union indiquées dans la colonne B, pour le 15 janvier et le 15 mars au plus tard | Pour les catégories clés de l’Union indiquées dans la colonne A, pour le 15 janvier et le 15 mars au plus tard
| Liste des catégories clés de l’Union (a) | Cocher pour signaler les catégories clés pour lesquelles les informations sur les méthodes et les facteurs d’émission ne sont pas disponibles ni communiquées par l’État membre dans le CRT | Cocher pour signaler comme nouvelle catégorie clé de l’Union par rapport au précédent inventaire des gaz à effet de serre de l’Union | Méthodes utilisées dans le dernier inventaire de l’État membre (b) | Facteurs d’émission utilisés dans le dernier inventaire de l’État membre (b) | Descriptions méthodologiques succinctes de l’État membre dans le dernier inventaire (c) | Référence (numéro de la section) à la description dans le RIN définitif (c) (g) | Cocher pour signaler comme nouvelle catégorie clé de l’Union par rapport au dernier inventaire des gaz à effet de serre de l’Union | Méthodes utilisées dans le dernier inventaire de l’État membre (b) | Facteurs d’émission utilisés dans le dernier inventaire de l’État membre (b) | Cocher pour signaler si les méthodes utilisées dans le dernier inventaire (colonne I) s’écartent des méthodes utilisées dans l’inventaire précédent (colonne D) | Cocher pour signaler si les facteurs d’émission utilisés dans le dernier inventaire (colonne J) s’écartent des facteurs d’émission utilisés dans l’inventaire précédent (colonne E) | Descriptions méthodologiques succinctes dans le dernier inventaire | Cocher pour signaler les modifications majeures dans les descriptions méthodologiques (colonne M) par rapport à l’inventaire précédent (colonne F) | Référence (numéro de la section) à la description dans le RIN définitif (g)
Remarques:
(a) Les catégories utilisées dans l’analyse des catégories clés de l’Union doivent être spécifiées par la Commission par code de catégorie, titre de catégorie, gaz à effet de serre évalué et, le cas échéant, type de combustible. Par exemple: 1.A.1.a, Production publique d’électricité et de chaleur, combustibles gazeux, CO2.
(b) Clés de notation (abréviations) pour la «méthode appliquée» et les «facteurs d’émission» utilisées dans la feuille récapitulative des tableaux de déclaration communs relative aux méthodes et aux facteurs d’émission utilisés.
(c) Des informations relatives à la description de l’année précédente doivent être incluses pour la première fois au plus tard le 31 octobre 2023.
(d) La colonne H doit être fournie par la Commission.
(e) Les informations figurant à la colonne F doivent être fournies par la Commission pour la première fois au plus tard le 31 octobre 2023.
(f) Les changements liés aux informations communiquées aux colonnes I, J, K et L ne doivent être déclarés, le cas échéant, que pour les catégories clés indiquées à la colonne B.
(g) On entend par «RIN définitif» le dernier RIN complet disponible présenté à l’Union.