Informations disponibles concernant le soutien planifié, en application de l’article 6, paragraphe 3
Tableau: informations disponibles concernant le soutien planifié
| Année/ période | Destinataire (a) | Intitulé de l’activité/ du programme/ du projet | Montant projeté à fournir (b) | Type de soutien | Transfert de technologies/ Renforcement des capacités (c) | Informations complémentaires (d)
| | Mondial/ Région/ Pays | | | Atténuation/ Adaptation/ Questions transversales | T/ C/ les deux/ s.o. |
Remarques:
(a) Les États membres produisent des informations sur le pays/la région bénéficiaire au niveau de ventilation souhaité.
(b) Dans la mesure du possible, les États membres indiquent le montant de l’aide à fournir en monnaie nationale (recommandée pour donner la valeur nominale sur la base d’un engagement).
(c) Les États membres indiquent «T» si l’activité contribue aux objectifs en matière de développement et transfert de technologies, «C» si elle contribue aux objectifs en matière de renforcement des capacités, «les deux» pour les actions transversales et «s.o.» lorsque la rubrique est sans objet.
(d) Des informations supplémentaires sont fournies, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme, une description du projet ou des informations disponibles, conformément à l’article 9, paragraphe 5, de l’accord de Paris.
Modèle 1: informations disponibles concernant le soutien planifié par activité/programme/projet à utiliser lorsqu’il est impossible pour un État membre de remplir le tableau 1
Titre de l’activité/du programme/du projet
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1. Année
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2. Destinataire (a)
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3. Montant prévu à fournir (b)
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4. Type de soutien
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5. Transfert de technologie/Renforcement des capacités (c)
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6. Informations supplémentaires (d)
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Remarques:
(a) Les États membres produisent des informations sur le pays/la région bénéficiaire au niveau de ventilation souhaité.
(b) Dans la mesure du possible, les États membres indiquent le montant de l’aide à fournir en monnaie nationale (recommandée pour donner la valeur nominale sur la base d’un engagement).
(c) Les États membres indiquent «T» si l’activité contribue aux objectifs en matière de développement et transfert de technologies, «C» si elle contribue aux objectifs en matière de renforcement des capacités, «les deux» pour les actions transversales et «s.o.» lorsque la rubrique est sans objet.
(d) Des informations supplémentaires sont fournies, telles qu’un lien vers la documentation pertinente du programme, une description du projet ou des informations disponibles, conformément à l’article 9, paragraphe 5, de l’accord de Paris.