Vue d’ensemble de la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre, conformément à l’article 8, paragraphe 2 (1), (2)
| [Article du] présent règlement | Informations à fournir dans le rapport sur l’inventaire national (cocher) | Informations à fournir dans une annexe séparée du RIN (cocher) | Référence au chapitre du RIN ou d’une annexe (préciser)
| Article 9 Déclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs | Obligatoire | Sans objet | Chapitre du RIN sur les nouveaux calculs et les améliorations
| Article 10 - Déclaration d’informations relatives à la mise en œuvre des recommandations figurant dans le tableau 1 de l’annexe VIII | Obligatoire | Obligatoire | Chapitre du RIN sur les nouveaux calculs et les améliorations
| Article 10 - Déclaration d’informations relatives à la mise en œuvre des recommandations figurant dans le tableau 2 de l’annexe VIII | Sans objet | Obligatoire |
| Article 12, paragraphe 1 Déclaration relative à l’incertitude | Sans objet | Obligatoire |
| Article 12, paragraphe 2 Déclaration relative à l’exhaustivité | Obligatoire | Sans objet | Dans le tableau respectif du CRT et dans les chapitres respectifs du RIN
| Article 14, paragraphe 1 - Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission (données de l’annexe XII) | Sans objet | Obligatoire |
| Article 14, paragraphe 2 - Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission (informations textuelles) | Possible | Possible | Si dans le RIN: dans les sections correspondantes du RIN
| Article 15 - Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données notifiées sur les polluants atmosphériques | Possible | Possible | Si dans le RIN: chapitre du RIN portant sur «l’assurance de la qualité, le contrôle de la qualité et le plan de vérification»
| Article 16 Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données déclarées concernant les gaz à effet de serre fluorés | Possible | Possible | Si dans le RIN: dans les sections correspondantes du RIN
| Article 17 Déclaration d’informations relatives à la cohérence avec les statistiques de l’énergie | Possible | Possible | Si dans le RIN: dans les sections correspondantes du RIN
| Article 18 Déclaration d’informations relatives aux modifications apportées aux descriptions des systèmes d’inventaire ou des registres nationaux | Obligatoire | Sans objet | Dans les chapitres pertinents du RIN
Remarques:
(1) Les informations à soumettre au plus tard le 15 janvier sont présentées sous la forme de projets de chapitres du RIN ou d’annexes distinctes.
(2) L’entrée «possible» signifie que les États membres choisissent de déclarer les informations soit dans le RIN soit dans une annexe du RIN distincte.