Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

Déclaration d’informations relatives à la mise en œuvre des recommandations, en application de l’article 10

Tableau 1: format pour la déclaration d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation figurant dans le dernier rapport d’examen de la CCNUCC publié, y compris les raisons pour lesquelles une recommandation n’a pas été mise en œuvre

| Année du dernier examen de l’inventaire par la CCNUCC

| Catégorie/thème du CRT | Recommandation de l’examen | Rapport/paragraphe de l’examen | Réaction/état d’avancement de la mise en œuvre dans les États membres | Raison de l’absence de mise en œuvre | Chapitre/section du RIN

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Tableau 2: format pour la déclaration d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation, correction technique ou estimation révisée mentionnée dans le rapport d’examen le plus récent conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement d’exécution no 749/2014 de la Commission ou à l’article 32 du présent règlement

| Année du dernier examen de l’inventaire interne à l’UE

| Catégorie/thème du CRT | Recommandation, correction technique ou estimation révisée figurant dans l’examen | Rapport/paragraphe de l’examen | Réaction/état d’avancement de la mise en œuvre dans les États membres | Chapitre/section du RIN

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1208-20240514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).