Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1208-20240514, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
IntituléANNEXE XI
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
VersionConsolidée au 14/05/2024 (CELEX 02020R1208-20240514)
RéférenceAnnexe XI du règlement d’exécution (UE) 2020/1208EUR-Lex →

Déclaration d’informations relatives aux indicateurs, en application de l’article 13

| No | Référence dans la nomenclature des indicateurs d’efficacité énergétique d’Eurostat | Indicateur | Numérateur/dénominateur (1) (4) | Orientations/définitions (2) (3) | Année X-2

| 1 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE B0 | Émissions spécifiques de CO2 des centrales électriques du réseau public et des autoproducteurs, t/TJ | Émissions de CO2 des centrales thermiques du réseau public et des autoproducteurs, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Sont exclues les émissions des installations produisant uniquement de la chaleur. |

| Production totale (tous produits) des centrales thermiques du réseau public et des autoproducteurs, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Est exclue la production des installations produisant uniquement de la chaleur. Les centrales thermiques du réseau public ont pour activité principale de produire de l’électricité (et de la chaleur) pour la vendre à des tiers. Elles peuvent appartenir au secteur privé ou public. Les centrales thermiques des autoproducteurs produisent de l’électricité (et de la chaleur) à titre accessoire, cette production étant destinée en tout ou partie à leur propre consommation dans le cadre d’une activité principale différente. La production brute d’électricité est mesurée à la sortie des transformateurs principaux, c’est-à-dire qu’elle comprend la consommation d’électricité des systèmes auxiliaires et des transformateurs. (Source: bilans énergétiques) |

| 2 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE E0 | Émissions spécifiques de CO2 des centrales d’autoproducteurs, t/TJ | Émissions de CO2 des autoproducteurs, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et centrales de cogénération des autoproducteurs. |

| Production totale (tous produits) des centrales thermiques des autoproducteurs, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération des autoproducteurs. Les centrales thermiques des autoproducteurs produisent de l’électricité (et de la chaleur) à titre accessoire, cette production étant destinée en tout ou partie à leur propre consommation dans le cadre d’une activité principale différente. La production brute d’électricité est mesurée à la sortie des transformateurs principaux, c’est-à-dire qu’elle comprend la consommation d’électricité des systèmes auxiliaires et des transformateurs (source: bilans énergétiques). |

| 3 | INDUSTRIE A1.1 | Intensité totale de CO2 de la sidérurgie, t/millions EUR | Émissions totales de CO2 de la sidérurgie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la sidérurgie, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2a du GIEC), à la fabrication de fer et d’acier (catégorie de sources 2C1 du GIEC) et à la fabrication de ferro-alliages (catégorie de sources 2C2 du GIEC). |

| Valeur ajoutée brute de la sidérurgie, milliards EUR | Valeur ajoutée brute, à prix constants de 2016, de la fabrication de produits sidérurgiques (NACE 27.1), de tubes et tuyaux (NACE 27.2), de produits de première transformation de l’acier (NACE 27.3), de pièces de fonderie en fonte (NACE 27.51) et de pièces de fonderie en acier (NACE 27.52). (Source: comptabilités nationales) |

| 4 | INDUSTRIE A1.2 | Intensité de CO2 liée à l’énergie de l’industrie chimique, t/millions EUR | Émissions de CO2 liées à l’énergie de l’industrie chimique, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la fabrication de produits chimiques, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2c du GIEC) |

| Valeur ajoutée brute de l’industrie chimique, milliards EUR | Valeur ajoutée brute de la fabrication de produits chimiques à prix constants de 2016 (NACE 24) (source: comptabilités nationales) |

| 5 | INDUSTRIE A1.3 | Intensité de CO2 liée à l’énergie de l’industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, t/million EUR | Émissions de CO2 liées à l’énergie de l’industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la fabrication de produits minéraux non métalliques (NACE 26), y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur. |

| Valeur ajoutée brute de l’industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, milliards EUR | Valeur ajoutée brute, à prix constants de 2016, de la fabrication de produits minéraux non métalliques (NACE 26) (source: comptabilités nationales) |

| 6 | INDUSTRIE A1.4 | Intensité de CO2 liée à l’énergie des industries alimentaires et du tabac, t/million EUR | Émissions de CO2 liées à l’énergie des industries alimentaires et du tabac, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production d’aliments, de boissons et de tabac manufacturé, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2e du GIEC). |

| Valeur ajoutée brute des industries alimentaires et du tabac, millions EUR | Valeur ajoutée brute, à prix constants de 2016, de la production d’aliments et de boissons (NACE 15) et de tabac manufacturé (NACE 16) (source: comptabilités nationales) |

| 7 | INDUSTRIE A1.5 | Intensité de CO2 liée à l’énergie de l’industrie du papier et de l’imprimerie, t/millions EUR | Émissions de CO2 liées à l’énergie de l’industrie du papier et de l’imprimerie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton et pour l’édition, l’imprimerie et la reproduction d’enregistrements, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2d du GIEC) |

| Valeur ajoutée brute de l’industrie du papier et de l’imprimerie, milliards EUR | Valeur ajoutée brute, à prix constants de 2016, de la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton (NACE 21) et de l’édition, de l’imprimerie et de la reproduction d’enregistrements (NACE 22) (source: comptabilités nationales) |

| 8 | MÉNAGES A0 | Émissions spécifiques de CO2 du chauffage domestique, kg/m2 | Émissions de CO2 du chauffage domestique, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour le chauffage domestique. |

| surface de logements occupés de façon permanente, millions de m2 | Surface totale du parc de logements occupés de façon permanente |

| 9 | SERVICES B0 | Émissions spécifiques de CO2 du chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, kg/m2 | Émissions de CO2 du chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels des secteurs public et privé. |

| Surface de bâtiments de services, millions de m2 | Surface totale du parc de bâtiments de services (NACE 41, 50, 51, 52, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 80, 85, 90, 91, 92, 93 et 99) |

| 10 | TRANSPORTS B0 | Émissions spécifiques de CO2 liées à la consommation de carburant diesel des voitures particulières, g/km | Émissions de CO2 des voitures particulières équipées d’un moteur diesel, kt | Émissions de CO2 issues de la combustion de carburant diesel pour toutes les activités de transport par voitures particulières (GIEC, catégorie de sources 1A3bi carburant diesel uniquement) |

| Nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur diesel, milliards de km | Nombre de kilomètres-véhicule parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur diesel autorisées à circuler sur la voie publique. (Source: statistiques des transports) |

| 11 | TRANSPORTS B0 | Émissions spécifiques de CO2 liées à la consommation d’essence des voitures particulières, g/km | Émissions de CO2 des voitures particulières équipées d’un moteur à essence, kt | Émissions de CO2 issues de la combustion d’essence pour toutes les activités de transport par voitures particulières (GIEC, catégorie de sources 1A3bi essence uniquement) |

| Nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur à essence, milliards de km | Nombre de kilomètres-véhicule parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur à essence autorisées à circuler sur la voie publique. (Source: statistiques des transports) |

Notation: x = année de déclaration

Remarques:

(1) Les États membres indiquent le numérateur et le dénominateur, s’ils ne sont pas indiqués dans le CRT.

(2) Les États membres devraient suivre ces orientations. S’ils ne peuvent pas les suivre totalement, ou si le numérateur et le dénominateur ne sont pas totalement cohérents, les États membres doivent l’indiquer clairement.

(3) Les catégories de sources du GIEC mentionnées renvoient aux lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

(4) 1 milliard = 1 000 millions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1208-20240514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).