Déclaration d’informations succinctes relatives aux transferts réalisés conformément au règlement 2018/841, en application de l’article 20
| Informations sur les transferts réalisés au cours de l’année X-1 (1)
| Partie 1: vue d’ensemble des transferts réalisés au cours de l’année X-1
| Nombre de transferts |
| Quantité totale vendue par l’État membre déclarant au cours de l’année X-1 (t éq. CO2) |
| Quantité totale acquise par l’État membre déclarant au cours de l’année X-1 (t éq. CO2) |
| Partie 2: informations relatives à des transferts spécifiques
| Transfert 1 (2) |
| Quantité transférée (t éq. CO2) |
| Période comptable concernée (3) |
| État membre procédant au transfert |
| État membre acquéreur |
| Prix par t éq. CO2 |
| Date de l’accord de transfert |
| Année de transaction prévue dans le registre |
| Autres informations (telles que les projets ou programmes d’atténuation connexes) |
Notation: X = année de déclaration
Remarques:
(1) Exceptionnellement, la déclaration au cours de la première année de déclaration, 2023, devrait également porter sur tous les transferts au titre du règlement (UE) 2018/841 réalisés avant 2022.
(2) Faire de même pour chaque transfert qui a eu lieu durant l’année X-1.
(3) Veuillez sélectionner la période comptable 2021-2025 ou la période comptable 2026-2030.