(1) Le mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre prévu par le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil pose les principes fondamentaux de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la politique en matière de climat. Toutes les dispositions de ce mécanisme sont reprises dans le règlement (UE) 2018/1999, qui abroge le règlement (UE) no 525/2013 à partir du 1er janvier 2021. Dans le cadre de ce mécanisme, il convient d’adopter des règles concernant la déclaration des informations relatives aux mesures nationales d’adaptation, à l’utilisation du produit de la vente aux enchères, au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement, aux inventaires par approximation des gaz à effet de serre, aux inventaires des gaz à effet de serre et aux émissions et absorptions de gaz à effet de serre comptabilisées, aux règles régissant les systèmes d’inventaire nationaux, à l’examen complet des inventaires ainsi qu’aux politiques et mesures et aux projections.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1208)
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