(12) La déclaration relative aux polluants atmosphériques prévue par la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil et celle concernant les émissions de gaz à effet de serre présentent de grandes similarités, y compris dans les méthodes appliquées par les États membres. Par conséquent, lorsqu’ils communiquent des informations sur les politiques et mesures et les projections ainsi que sur leurs systèmes conformément au chapitre VI du présent règlement, les États membres appliquent une approche méthodologique cohérente en tenant compte des informations relatives aux politiques et mesures et aux projections déclarées conformément à la directive (UE) 2016/2284.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1208)
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