(9) Afin d’assurer en temps voulu la bonne mise en œuvre des obligations établies par la conférence des parties à l’accord de Paris, il est nécessaire d’arrêter les calendriers relatifs à la coopération et à la coordination entre la Commission et les États membres pour la préparation du rapport sur l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et de l’examen de la CCNUCC. Il y a lieu également de définir la procédure et le calendrier relatifs à l’examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres afin de mener à bien cette tâche en temps voulu.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1208
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1208)
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