Règlement d’exécution (UE) 2020/1227 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1227
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32020R1227)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1227EUR-Lex →

(1) Afin de favoriser l’efficacité et l’harmonisation des notifications, les informations concernant les titrisations qui satisfont aux exigences relatives à la simplicité, à la transparence et à la standardisation (STS) énoncées aux articles 19 à 22 et aux articles 23 à 26 du règlement (UE) 2017/2402 devraient être communiquées à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans un format cohérent et selon des normes uniformes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).