Règlement d’exécution (UE) 2020/1227 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1227
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32020R1227)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1227EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis par l’AEMF à la Commission conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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