Règlement délégué (UE) 2020/1238 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1238
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1238
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R1238)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1238EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/40 en conséquence,

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