Règlement d’exécution (UE) 2020/1239 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1239
Versionacte d'origine du 17/06/2020 (CELEX 32020R1239)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1239EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2017/39.

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