(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009. Ce règlement a établi des déductions sur le quota de maquereau dans la division CIEM VIII c, les sous-zones CIEM IX et X et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, ainsi que sur le quota d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R1244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.