Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023

(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009. Ce règlement a établi des déductions sur le quota de maquereau dans la division CIEM VIII c, les sous-zones CIEM IX et X et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, ainsi que sur le quota d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII.

(2) Conformément au règlement d’exécution (UE) no 185/2013, les déductions sur le quota attribué à l’Espagne pour le maquereau dans la division CIEM VIII c, les sous-zones CIEM IX et X et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 pour les années 2020 et 2023 ont été fixées respectivement à 5 544 tonnes et à 1 392 tonnes.

(3) En 2019, l’Espagne n’a pas pêché 3 341 tonnes du quota de maquereau correspondant, exerçant ainsi sur ce stock une pression de pêche inférieure à la quantité maximale autorisée au titre des possibilités de pêche attribuées pour cette année-là. L’Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte pour réduire les déductions prévues en application du règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour les années 2020 et 2023. Il y a donc lieu d’adapter les quantités retenues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 aux fins des déductions pour 2020 et 2023.

(4) Les montants déduits des quotas de maquereau pour 2020 et 2023 après modifications continueraient à garantir que les possibilités de pêche pour ces espèces ne sont pas dépassées, conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche.

(5) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 185/2013.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,