Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R1244)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1244EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 185/2013.

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