(4) Les montants déduits des quotas de maquereau pour 2020 et 2023 après modifications continueraient à garantir que les possibilités de pêche pour ces espèces ne sont pas dépassées, conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R1244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.