(3) En 2019, l’Espagne n’a pas pêché 3 341 tonnes du quota de maquereau correspondant, exerçant ainsi sur ce stock une pression de pêche inférieure à la quantité maximale autorisée au titre des possibilités de pêche attribuées pour cette année-là. L’Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte pour réduire les déductions prévues en application du règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour les années 2020 et 2023. Il y a donc lieu d’adapter les quantités retenues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 aux fins des déductions pour 2020 et 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R1244)
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