Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1244
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R1244)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1244EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement d’exécution (UE) no 185/2013, les déductions sur le quota attribué à l’Espagne pour le maquereau dans la division CIEM VIII c, les sous-zones CIEM IX et X et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 pour les années 2020 et 2023 ont été fixées respectivement à 5 544 tonnes et à 1 392 tonnes.

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